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T. com. 6901, 4 mars 2026, n° 2026R00045


Vérifier : T. com. 6901, 4 mars 2026, n° 2026R00045 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/03/2026
Numéro
2026R00045
Lieu / cour
6901
Id
69ba34a2cdc6046d470ca741

Texte de la décision

1,061 caractères

04/03/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du quatre mars deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 04 mars 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
assisté de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
[Immatriculation 1] ENTRE - la société CEGID SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [E] [H] -
l'oque n° [Adresse 2]
ЕТ - la société OPEX SECURITE SAS
[Adresse 3]
[Localité 2]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

[…]

DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jérôme FAYARD

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Jerôme FAYARD

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

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