T. com. 6901, 4 mars 2026, n° 2026R00071

04/03/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du quatre mars deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 04 mars 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
assisté de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
[Immatriculation 1] ENTRE - la société CEGID SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [G] [Q] -
[Adresse 2]
* La société CSC SARL
* [Adresse 3]
* [Localité 2]

DÉFENDEUR - non comparant

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jérôme FAYARD

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Jerôme FAYARD

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.