T. com. 6901, 4 mars 2026, n° 2026R00284

04/03/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du quatre mars deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 03 février 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 04 mars 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
assisté de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026R284
ENTRE
* la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-
ALPES AUVERGNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA -
[Adresse 2]
* la société BATIQUALIS SARL
* [Adresse 3]
* [Localité 2]
* DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître [T] [H] -

[Adresse 4]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

2026R00284 - 2606300017/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jérôme FAYARD

Signe electroniquement par Jerôme FAYARD

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier

Le Greffier Pierre BELAVAL.