T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2024J00048

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 juin 2024.

La cause a été entendue à l'audience du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jacques GARNIER, Président,
* Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge,
* Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :

Rôle n° ENTRE - la société KUEHNE + NAGEL ROAD, - SAS 2024J48 - [Adresse 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Marie CHAUVE-BATHIE, Avocat, [Adresse 2] et par Maître Olivier DECOUR, avocat, [Adresse 3]
* la société K.B. LOGISTIQUE, - SARL [Adresse 4]
[Localité 1]
DÉFENDERESSE – représentée par Maître Catherine FRECAUT, Avocat, [Adresse 5], et par le Cabinet RDB AVOCATS, [Adresse 6].

Le Tribunal,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action établies par la Société KUEHNE+NAGEL ROAD, déposées pour l'audience de ce jour,

Vu que la société K.B. LOGISTIQUE accepte ce désistement,

Par conséquent,

SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION ;

DIT ET JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens ;

LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 Euros TTC, soit 47,69 Euros HT et 9,54 Euros de TVA.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Jacques GARNIER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Jacques GARNIER

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.