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TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/02220


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Date
12/03/2026
Numéro
25/02220
Lieu / cour
tj95500
Chambre
Première Chambre
Type
other
Id
69ba4d05cdc6046d470ec5fa

Texte de la décision

2,012 caractères

PREMIERE CHAMBRE

N° RG 25/02220 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIV7

Code NAC : 5BA

S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES

C/

S.A.S. NEMESIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

--==00§00==--

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

--==00§00==--

Ordonnance rendue le 12 mars 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier ;

DEMANDERESSE

S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Didier CAM, avocat plaidant au barreau de Paris

DÉFENDERESSE

S.A.S. NEMESIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Katy CISSE, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Jean-Yes PONCET, avocat plaidant au barreau d’Evreux

--==00§00==–

Vu l’assignation du 10 avril 2025 ;

Vu les conclusions du 10 mars 2026 de la S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES, donnant acte de son désistement d’instance ;

Vu le courrier électronique reçu le 9 mars 2026 de la S.A.S. NEMESIS, acceptant ce désistement ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance ; que ce désistement est parfait par l’acceptation du défendeur ; qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ; que le demandeur supportera sauf convention contraire les frais de l’instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;
Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

Donnons acte à la S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES de son désistement d’instance ;

Déclarons parfait ce désistement ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Laissons les frais de l’instance à la charge du demandeur.

Fait à [Localité 1], le 12 mars 2026.

Le Greffier, La Présidente,
Madame DESOMBRE Madame VAUTRAVERS

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