T. com. 6903, 13 nov. 2025, n° 2025F00657

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/11/2025JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 30/10/2025

La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur [W] [O], Président,
* Monsieur Gérard LHERMET, Juge,
* Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge,

assistés de :
* Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier,

En présence de :
* Madame Séverine DESGRANGES, Vice Procureure de la République

Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision,

Rôle n° ENTRE - SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique [Localité 1] 2025F657 HARVEY et Maître Cédric CUINET [Adresse 1] DEMANDEUR DEMANDEUR

ET - La société BUFFIERE SPORT [Adresse 2] DÉFENDEUR

LE TRIBUNAL,

Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Céans le 09/10/2025 sous le numéro 2025F244, arrêtant le plan de redressement de la société BUFFIERE SPORT

Vu la requête présentée par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [K] le 30/10/2025 indiquant que le jugement précité est entaché d'une erreur matérielle en ce que le pourcentage de la septième échéance (09/10/2032) s'élève à 10 % dans le jugement alors qu'il est prévu à 11 % dans le projet de plan présenté au tribunal ;

Aussi, suite à cette requête Monsieur le Greffier de Céans a convoqué les parties à l'audience du 13/11/2025 afin d'examiner le bienfondé de la requête précitée.

Attendu qu'à cette audience Maître [K] a repris les termes de sa requête ;

Qu'il convient pour le Tribunal de rectifier comme suit le jugement susvisé :

« …
* Règlement du passif définitif, admis et dûment arrêté par Monsieur le Juge-Commissaire, sans intérêt (à l'exception des intérêts des prêts bancaires dont la durée est égale ou supérieure à 1 an), à hauteur de 100% en 10 annuités égales selon l'échéancier suivant :

09/10/2026
4%

09/10/2027
11%

09/10/2028
11%

09/10/2029
11 %

09/10/2030
11 %

09/10/2031
11 %

09/10/2032
11 %

09/10/2033
10%

09/10/2034
10 %

09/10/2035
10 %

TOTAL 100%

… »

Attendu que le reste de la décision demeure inchangé ;

Attendu qu'il sera fait mention du présent jugement sur la minute du jugement rendu le 09/10/2025 et qu'une copie de la présente décision y sera annexée ;

Attendu que la présente décision est rendue sans frais.

PAR CES MOTIFS,