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TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/05441


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Date
12/03/2026
Numéro
25/05441
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Pôle Civil section 2
Type
other
Id
69ba77c6cdc6046d471265c9

Texte de la décision

2,016 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TOTAL copies
MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA
1
COPIE DOSSIER

N° : N° RG 25/05441 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCC5

DATE : 12 mars 2026

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Pôle Civil section 2

a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. [Adresse 1] [Adresse 2], immatriculée auprès du RCS de [Localité 1] sous le numéro 807 395 579, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 3]

représentée par Me Alice LASTRA DE NATIAS, avocat au barreau de MONTPELLIER,

DEFENDEURS

Madame [C] [S] [V] [K] épouse [E]
née le 13 Septembre 1952 à [Localité 2] (94),
demeurant [Adresse 4]

Monsieur [G] [E]
né le 14 Mai 1951 à [Localité 3] (12), demeurant [Adresse 5]

Monsieur [M] [E],
demeurant [Adresse 6]

Madame [W] [E], demeurant [Adresse 7]

Monsieur [J] [E],
demeurant [Adresse 8]

tous non représentés

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré :

Président : Florence LE-GAL

assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors de l’appel des causes et de la mise à disposition .

DEBATS : en audience publique du 12 mars 2026

JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier.

Vu l’assignation en date du 07 Novembre 2025 ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par le demandeur le 11 mars 2026 ;

Vu l’absence de concluions des défendeurs ;

Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ;

DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance et de son action.

CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 25/05441 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCC5 et le dessaisissement du Tribunal.

LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties entre elles.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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