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TJ 38185, 17 mars 2026, RG 25/03041


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Date
17/03/2026
Numéro
25/03041
Lieu / cour
tj38185
Chambre
6ème chambre civile
Type
other
Id
69ba9427cdc6046d4714e018

Texte de la décision

3,181 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

6ème chambre civile

N° RG 25/03041 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4L

N°

Copie

délivrée

à

la SELARL CABINET LAURENT FAVET

la SCP LACHAT MOURONVALLE

Me Marjolaine POULET-MERCIER-L’ABBE

la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES

la SCP SHG AVOCATS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION PARTIELLE

Le 17 Mars 2026

ENTRE :

DEMANDEURS

Madame [K] [E], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Marjolaine POULET-MERCIER-L’ABBE, avocat au barreau de GRENOBLE

Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Marjolaine POULET-MERCIER-L’ABBE, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

DÉFENDEURS

Société SELARL [M] prise en qualité de liquidateur de la SARL CONSTRUCTION G MONTEFORTE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillante

Aucune [J] [X], demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE

Madame [F] [R] épouse [X], demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE

Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE

S.A.S. POLETUDES, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY SA agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en France Monsieur [S] [C] domicilié en cette qualité audit établissement venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE

Monsieur [T] [O] représentant [Y] [N], demeurant [Adresse 10]
défaillant
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,

Les demandeurs déclarent se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 26 Avril 2025, à l'encontre de la S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY .

Le défendeur constitué ne s'oppose pas à ce désistement.

Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action à l’encontre de la S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY, et de l'acceptation de ce désistement par le défendeur constitué.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

DONNONS acte aux demandeurs de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY.

DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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