TJ 31555, 2 mars 2026, RG 22/05260

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [L] [Y]
née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2]
Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [K] [H]
né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
Profession : Gerant de société, demeurant [Adresse 1]
et
Madame [S] [Y] épouse [H] [K]
née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4] (ALGÉRIE)
Profession : Co-gérante de société, demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[H]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile:

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1999, acte numéro 1117/05

Laisse les dépens à la charge de M. [K] [H] et Mme [S] [Y] épouse [H] [K].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [K] [H], Mme [S] [Y] épouse [H] [K] et Mme [L] [Y].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER