TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/01051
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Texte de la décision
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 25/01051 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ57
Minute N° 26/00264
JUGEMENT du 12 MARS 2026
Composition lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine RODRIGUEZ
Assesseur salarié : Madame Elisabeth CADET
Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
DEMANDEUR :
Société [1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Nicolas BLANCO, substitué par Me Philippe GOURRET
DÉFENDEUR :
CPAM DE LA DROME
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Madame [X] [I]
Procédure :
Date de saisine : 23 décembre 2025
Date de convocation : 12 janvier 2025
Date de plaidoirie : 12 mars 2026
Date de décision : 12 mars 2026
EXPOSÉ DU LITIGE :
Le Juge du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valence est saisi d’un recours formé le 23 décembre 2025 par la Société [1] ;
Les parties étaient régulièrement convoquées à l’audience du 12 mars 2026 ;
Attendu que la demanderesse déclare expressément se désister de son instance par courriel en date du 06 mars 2026, la partie adverse accepte ce désistement par courriel en date du 06 mars 2026.
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et non susceptible de recours ;
CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle sous le numéro 25/01051 ;
RAPPELLE que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
La Greffière, Le Président,
Emmanuelle GRESSE Laurent MASSA
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