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T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025J00053


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Date
19/06/2025
Numéro
2025J00053
Lieu / cour
6903
MàJ source
2026-08-14
Id
69baaa47cdc6046d4716a670

Texte de la décision

1,848 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2025.

La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient :

Monsieur Philippe JOUVE, Président,

Madame Sandrine DRUGUET, Juge,

Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision.

Rôle n°

2025J53

ENTRE
* la société BNP PARIBAS, SA à conseil d'administration,

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDERESSE –

représentée par

Maître Frédéric ALLEAUME, Avocat de la SCP

AXIOJURIS-LEXIENS, [Adresse 2]

[Adresse 2].ΕΤ
* la société ALLIANCE MJ, représentée par Maître [C] [R]-

[R],

[Adresse 3]

[Localité 2], prise en son établissement

[Adresse 4]

[Localité 3]

prise en sa qualité de liquidateur de la société KDG PARTS

DISTRIBUTION, nommée à ces fonctions suivant jugement rendu le

20 mars 2025 par le Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

DÉFENDERESSE – Non représentée.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Attendu qu'il est demandé de joindre la présente instance avec l'instance enrôlée sous le n° 2023J00089.

Attendu qu'il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT PAR MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE,

PRONONCE la jonction de la présente instance avec l'instance n° 2023J00089.

LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 Euros TTC.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Philippe JOUVE

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Philippe JOUVE

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.

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