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T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025J00082


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Date
25/09/2025
Numéro
2025J00082
Lieu / cour
6903
MàJ source
2026-08-15
Id
69baaaf8cdc6046d4716b814

Texte de la décision

1,430 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2025.

La cause a été entendue à l'audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient :

Madame Sandrine DRUGUET, Président,

Monsieur Philippe JOUVE, Juge,

Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :

Rôle n°ENTRE- la société LEASECOM, - SAS -2025J82LE [Adresse 1]

[Adresse 7] DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 1] AVOCATS, [Adresse 3], avocat postulant et par Maître Quentin SIGRIST, Avocat de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, [Adresse 8] BRUNEL [Localité 2], avocat plaidant.

ET - Monsieur [T] [Z], Entrepreneur individuel, [Adresse 5] DÉFENDEUR – représenté parMaître Virginie KLEIN, Avocat, [Adresse 6].

Le Tribunal prononce la RADIATION de la présente affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2025J00082 en raison d'un double enrôlement.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Madame Sandrine DRUGUET

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Sandrine DRUGUET

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.