T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2025J00103

05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : . Monsieur Jacques GARNIER, Président, . Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, . Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : . Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE

Rôle n°ENTRE- 1°)Madame [U] [D] née [P],
[Adresse 1]
[Localité 1]
* 2°) Monsieur [K] [D] [Adresse 2]

DEMANDEURS – représentés par Maître Marion FAU, Avocat, [Adresse 3].

ET - la société AU COEUR DU CHOCOLAT, - SAS -260 [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Eric BRAILLON, Avocat, [Adresse 5].

Le Tribunal prononce la RADIATION de la présente affaire par application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, par RADIATION ADMINISTRATIVE.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Jacques GARNIER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Jacques GARNIER

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.