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T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2025J00114


Vérifier : T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2025J00114 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
2025J00114
Lieu / cour
6903
Id
69baabb1cdc6046d4716c906

Texte de la décision

1,576 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 décembre 2025.

La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Sébastien VERGER, Président,
* Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge,
* Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision.

Rôle n°
2025J114
ENTRE
* la société BCR, - SARL -
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Virginie KLEIN, Avocat,
[Adresse 2]

ЕТ - La société CLIKEN WEB PRO
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Renaud BARIOZ, avocat de la SELARL BdL Avocats, -
[Adresse 4]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Attendu qu'il est demandé de joindre la présente instance avec l'instance enrôlée sous le n° 2025J00100.

Attendu qu'il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT PAR MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE

PRONONCE la jonction de la présente instance avec l'instance n° 2025J00100.

LIQUIDE les dépens de la présente décision à la somme de 57.23 Euros TTC.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Sébastien VERGER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Sebastien VERGER

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.

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