TJ 14366, 16 mars 2026, RG 26/00126

Cour d’appel de [Localité 1]

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUZ

DÉCISION DE CADUCITÉ DU 16 MARS 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Loïc FROSSARD
Greffier : Laura MOTIER

DÉBATS :

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 16 Mars 2026 du tribunal judiciaire de LISIEUX dans la composition énoncée ci-dessus.

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L’affaire oppose :

PARTIE DEMANDERESSE

La S.A.R.L. A CIEL OUVERT NORMANDIE, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°809 642 895, représentée par M. [S] [F] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant et dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Lucie MARCHIX, avocat au barreau de RENNES, absent à l'audience

PARTIE DÉFENDERESSE

Madame [Y] [D],
demeurant [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

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Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 29 Janvier 2026, la société demanderesse a assigné la défenderesse devant le Tribunal Judiciaire pour l'audience du 16 Mars 2026 à 14h30 ;

Que la société demanderesse n'était pas représentée à l'audience pour laquelle elle a fait assigner la défenderesse ;

Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Attendu qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,