T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025R00005

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE24/04/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 décembre 2024.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président,

assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :

Rôle n° 2025R5

ENTRE
* la Société [Z] [U], - SAS -

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par le Cabinet LEGISMA, [Adresse 2], agissant selon pouvoir en date du 20 décembre 2024

ET - la société LTDP, - SASU -2 [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par son dirigeant de droit, Monsieur [T] [Y].

Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 384 et 394 du Code de procédure Civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Jacques GARNIER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Jacques GARNIER

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.