T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025R00026
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Texte de la décision
2025R00026 - 2507900002/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025ORDONNANCE DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 janvier 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président,
assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :
Rôle n° 2025R26
ENTRE
ET
* la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE
RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDERESSE – représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 2]
AVOCATS, [Adresse 2]
* la société BLT CONCEPT, - SASU -413 [Adresse 3] DÉFENDEUR – Non comparant.
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure Civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Bernard JACQUEMOT
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Bernard JACQUEMOT
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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