T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025R00065
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025ORDONNANCE DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 mai 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 04 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président,
assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :
Rôle n° [Immatriculation 1]
* la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] [Localité 1] 06 DEMANDERESSE – représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 2] AVOCATS, [Adresse 2]
ENTRE
* la société MD SOLAR,
[Adresse 3]
[Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5]
[Localité 4]
DÉFENDERESSE - représentée par dirigeant de droit.
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Gérard LHERMET
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Gerard LHERMET
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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