T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025R00066

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19/06/2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE
ordonnance du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 juin 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Philippe JOUVE, Président,
assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :
Rôle n°
2025R66 ENTRE - 1°) la société MMA IARD SA,,
[Adresse 1],
[Localité 1]
* 2°) la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,,
[Adresse 1],
[Localité 1]
DEMANDERESSES- représentées par Maître Leslie REBOURG, Avocat de la SELARL TACOMA,, [Adresse 2], [Localité 2].
ЕТ - L'AUXILIAIRE, - Mutuelle d'assurance -,
[Adresse 3],
[Localité 2], recherchée en qualité d'assureur responsabilité civile
décennale de la société ENTREPRISE CORREIA NORONHA JOSE, selon
police n°020 120 095,
DEFENDERESSE, représentée par Maître Maxime BURRUS, Avocat,, [Adresse 4],
[Adresse 4], [Localité 3]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 394 à 399 du Code de procédure Civile par DESISTEMENT D'INSTANCE.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Philippe JOUVE

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Philippe JOUVE

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.