T. com. 6903, 27 nov. 2025, n° 2025R00095

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/11/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président,

assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :

Rôle n° [Immatriculation 1]

ENTRE
* la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE
RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDERESSE – représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 2]
AVOCATS, [Adresse 2].

ET - La société MB Création & Rénovation, - SARL -27 [Adresse 3] DÉFENDERESSE - non comparant.

Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE.

DISONS que les dépens de l'instance liquidés en ce qui concerne la présente décision à la somme 38,65 Euros TTC (32,21 € HT et 6.44 € de TVA) seront supportés par la société MB CREATIONS & RENOVATION.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Jacques GARNIER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Jacques GARNIER

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.