T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025R00099
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025ORDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par actes séparés en date des 7 et 14 août 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président,
assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
Après quoi le Président susnommé en a délibéré et a rendu la présente décision.
Rôle n° ENTRE - 1°) la société HOTEL LE GARDEN, - SASU 2025R99 [Adresse 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Ludovic SIREAU, Avocat [Adresse 2] et par Maître Anne FINANCE, Avocat, [Adresse 3].ЕТ
* 1°) la société MALERBA, - SAS [Adresse 4]
[Localité 1]
DÉFENDERESSE- représentée par Maître Marion CORNEAU, avocat de la SELARL
ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, [Adresse 5].
* 2°) la société PRUNIER MENUISERIE, - SAS [Adresse 6]
[Localité 2]
DÉFENDERESSE – représentée par Maître Benoît MEILHAC, Avocat de la SELARL
MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, [Adresse 7].
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,12 € HT, 9,62 € TVA, 57,74 € TTC
Attendu qu'il est demandé de joindre la présente instance avec l'instance enrôlée sous le n°2025R00092
Attendu qu'il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction.
PAR CES MOTIFS
LE PRESIDENT STATUANT PUBLIQUEMENT PAR MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE,
PRONONÇONS la jonction de la présente instance avec l'instance n°2025R00092.
LIQUIDONS les dépens de la présente Ordonnance à la somme de 57.74 Euros TTC.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Gérard LHERMET
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Gerard LHERMET
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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