T. com. 6903, 27 nov. 2025, n° 2025R00102
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/11/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président,
assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :
Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R102 - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] DEMANDERESSE – représentée parMaître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 1] AVOCATS, [Adresse 2].
ET - Monsieur [C] [H], [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne.
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE.
DISONS que les dépens de l'instance liquidés en ce qui concerne la présente décision à la somme 38,65 Euros TTC (32,21 € HT et 6,44 € de TVA) seront supportés par Monsieur [C] [H].
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Jacques GARNIER
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Jacques GARNIER
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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