T. com. 6903, 27 nov. 2025, n° 2025R00116

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/11/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président,

assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :

Rôle n° 2025R116

ENTRE
* la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDERESSE- représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 2] AVOCATS, -218 [Adresse 2]

ET - la société CBA BAT, - [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] DÉFENDERESSE – Non comparante.

Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE.

DISONS que les dépens de l'instance liquidés en ce qui concerne la présente décision à la somme 38,65 Euros TTC (32,21 € HT et 6,44 € de TVA) seront supportés par la société CBA BAT.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Jacques GARNIER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Jacques GARNIER

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.