T. com. 7001, 12 déc. 2025, n° 2025002240

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

JUGEMENT DE RADIATION DU 12/12/2025

Rôle N° 2025 002240

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu'aucune des parties n'est présente ou représentée à l'audience et aucune correspondance n'a été transmise ; que le tribunal constate donc le défaut de diligences des parties,

Dans ces conditions, le tribunal ordonne la radiation de l'instance entre :

AQUAGED SARL

et

[Adresse 1]

et constate la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Condamne la SARL AQUAGED aux entiers dépens du présent jugement, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 46.63 €.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Vesoul, le 12/12/2025.

Le président CENCI Noël

Le greffier Me Valérie GOUYET-BINDA.