T. com. 7001, 24 févr. 2026, n° 2026000159

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24/02/2026

Rôle n° 2026 000159

La cause a été entendue à l'audience en chambre du conseil le 24/02/2026 à laquelle siégeaient :

Vu l'article 385 du code de procédure civile,

Attendu qu'à l'audience, Me MARCHAL se désiste de son instance,

Dans ces conditions, le tribunal constate l'extinction de l'instance entre :

Me Flavien MARCHAL

et

SELARL PHARMACIE [E] (SELARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Condamne la SELARL PHARMACIE [E] aux entiers dépens de l'instance, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 85.20 €.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Vesoul, le 24/02/2026.

Le Président Le Greffier BRESSON Philippe Me Valérie GOUYET-BINDA.