Cass., 18 mars 2026, n° 24-14.454

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

---

Arrêt du 18 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 10249 F

Pourvoi n° H 24-14.454

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

---

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

---

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026

M. [L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-14.454 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale, PH), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Eurenco France, société par actions simplifiée,anciennement dénommée Eurenco, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ au Défenseur des droits, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Depelley, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [B], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Eurenco France, après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Depelley, conseillère rapporteure, Mme Ott, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :