TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00514

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMAA

MINUTE N° :26/00030

Notification

Copie certifiée conforme

délivrée le :

à :

M., [Z]
M., [A]
M. RODRIGUEZ (conciliateur référent)

Copie exécutoire délivrée

le :

à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

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TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

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ORDONNANCE DÉSIGNANT UN CONCILIATEUR EN DATE DU 16 MARS 2026 -

Nous Fahranaz JETHA, Magistrat temporaire, déléguée au Tribunal Judiciaire dans les fonctions de Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Benoit, avons rendu ce jour l’ordonnance qui suit :

ENTRE :

Monsieur, [I], [Z],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]

comparant en personne

ET :

Monsieur, [T], [A],
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 1]

comparant en personne

Vu les dispositions des articles 821 et suivants du Code de procédure civile,

Vu la requête présentée le 2 décembre 2025 par Monsieur, [I], [Z],

Attendu qu’il y a lieu de renvoyer l’affaire en conciliation déléguée dans les termes ci-après ;

PAR CES MOTIFS