T. com. 7102, 17 févr. 2025, n° 2024000728

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2024 000728

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE

JUGEMENT DU 17/02/2025

DEMANDEUR(S) :

MUTUELLE DE FRANCE UNIE, [Adresse 1]

Non comparante

DEFENDEUR(S) :

CADOLE SIEMPRE (SARL), [Adresse 2] Siren : 818 418 790

Non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L'affaire a été débattue le 17/02/2025 devant le Tribunal composé de :

Président
: Didier TILLEROT

Juges : Jacques FAURIE
: Carine CHALMANDRIER
qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM

PRONONCE le 17/02/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

SIGNE par Didier TILLEROT et par Kamel BOUKACEM, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 70,25 euros HT, TVA : 14,06 euros, soit 84,30 euros TTC

Copie au demandeur le
Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de procédure Civile,

Le Tribunal prononce la radiation de l'instance numéro 2024 000728 de

MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Contre

CADOLE SIEMPRE (SARL)

pour cause d'absence des parties à l'audience.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône du 17/02/2025.

Les dépens visés à l'article 701 du Code de Procédure civile étant liquidés à la somme de 84,30 euros.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Kamel BOUKACEM

Le Président,

[…].