T. com. 7102, 26 mai 2025, n° 2025003667

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE

JUGEMENT de JONCTION du 26/05/2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003667

DEMANDEUR(S) :

SARL VERGUIER, [Adresse 1]

Représentée par Stéphane CREUSVAUX, [Adresse 2]

DEFENDEUR(S) :

AGENCEMENTS, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 1]
,
[Adresse 5], [Localité 2]

Représentées par Frédéric HOPGOOD, [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L'affaire a été débattue le 26/05/2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de :

Président
: Brigitte CAUMONT

Juges : Karine LHOTE
: Pascal GUINOT

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM

PRONONCE le 26/05/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Copie au demandeur le
Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 003667 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024005448.

Ainsi fait et prononce a l'audience publique du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, du 26/05/2025.