Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 7102, 20 oct. 2025, n° 2025006472


Vérifier : T. com. 7102, 20 oct. 2025, n° 2025006472 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/10/2025
Numéro
2025006472
Lieu / cour
7102
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69bb2f29cdc6046d47248e3e

Texte de la décision

1,630 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE

JUGEMENT de JONCTION du 20/10/2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006472

DEMANDEUR :
,
[Adresse 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 434 122 511

Représenté par :, [B], [I], [Adresse 3]

DEFENDEURS :

FHBX (SELARL), [Adresse 4] 02 RCS, [Localité 2] 491 975 041

AJ PARTENAIRES (SELARL), [Adresse 5] 03 RCS, [Localité 3] 479 375 743

MJ SYNERGIE (SELARL), [Adresse 6] RCS, [Localité 3] 802 542 530
,
[L] (SELARL), [Adresse 7] 03 RCS, [Localité 3] 879 775 757

Non comparants

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L'affaire a été débattue le 20/10/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :

Président
: Didier TILLEROT

Juges : Philippe BONNIN
* : Carine CHALMANDRIER
1 1 111 1 1

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES

Jugement rendu en premier ressort et réputé contradictoire

PRONONCE le 20/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 006472 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023002013.

Ainsi fait et prononce a l'audience publique du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, du 20/10/2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.