TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/05785

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Jean FOIRIEN
Madame, [E], [K] épouse, [L]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/05785 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKKW

N° MINUTE : 3/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 09 mars 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1] représenté par son syndic la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS dont le siège social est sis, [Adresse 2], non comparant
ayant pour conseil Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0008, non comparant

à

Madame, [E], [K] épouse, [L], demeurant, [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 octobre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par conclusions se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que chacune des parties supportera la charge de ses frais et dépens.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 mars 2026 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier

Le greffier Le président