TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/05786

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Philippe GABURRO
Monsieur, [Z],, [C], [R]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/05786 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKKY

N° MINUTE : 4/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 09 mars 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du, [Adresse 1], représenté par son syndic Le Cabinet, [Adresse 2], SASU dont le siège social est situé, [Adresse 3], non comparant
ayant pour conseil Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, non comparant

à

Monsieur, [Z],, [C], [R], demeurant, [Adresse 4]
comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 octobre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courrier en date du 2 mars 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur a accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 mars 2026 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier

Le greffier Le président