T. com. 7102, 8 déc. 2025, n° 2025007086

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE

JUGEMENT de JONCTION du 08/12/2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007086

DEMANDEUR :
,
[Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 828 190 660

Représenté par : Caroline ANDRIEU-ORDNER (avocat postulant), [Adresse 2]

SCP DESILETS ALLEAUME ROBBE ROQUEL (avocat plaidant), [Adresse 3] 69400 Villefranche-sur-Saône

DEFENDEURS :

GENERALI IARD, [Adresse 4] RCS, [Localité 2] 552 062 663

ETABLISSEMENT FAUPIN, [Adresse 5] RCS, [Localité 3] 516 120 201

Représentés par : Eric BRAILLON, [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L'affaire a été débattue le 08/12/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :

Président : Evelyne GROS Juges : Jean Pierre LAMBERT : Patrick COURAUDON

qui en ont délibéré.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES

Jugement rendu en premier ressort et contradictoirement

PRONONCE le 08/12/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007086 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023 001888.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, du 08/12/2025.