T. com. 7102, 18 déc. 2025, n° 2025007511

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE

JUGEMENT de JONCTION du 18/12/2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007511

DEMANDEUR :
,
[Adresse 1], [Adresse 2]

Assisté de Maître Laura RIVAS

DEFENDEUR :

SARL APPORE, [Adresse 3] RCS, [Localité 1] 839 236 254

Représenté par Maître Damien VARLET

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L'affaire a été débattue le 18/12/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :

Président
: Michel DURAND

Juges : Bruno JACOB
: Patrick TABOURET

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES

Jugement rendu contradictoirement en premier ressort

PRONONCE le 18/12/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007511 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025007083.

Ainsi fait et prononce a l'audience publique du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, du 18/12/2025.