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T. com. 7202, 5 janv. 2026, n° 2021000894


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Date
05/01/2026
Numéro
2021000894
Lieu / cour
7202
Chambre
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Id
69bb4cefcdc6046d4726b553

Texte de la décision

1,334 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2021 000894
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE
JUGEMENT DU 05/01/2026

DEMANDEUR (s) : GENERATION UP,
[Adresse 1],
[Localité 1]

REPRESENTANT (s) : Maître, [G], [Y]
Maître, [U], [I]

DEFENDEUR (s) : AXA FRANCE IARD,
[Adresse 2],
[Localité 2]
REPRESENTANT (s) : Maître, [H], [V]
Maître, [E], [K]

DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

PRESIDENT
JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier
Monsieur ROUX Frédéric
Monsieur MAUGER Jean-Luc
GREFFIER présent lors des débats Madame EBREL Delphine, Commis greffière
Objet · ASSIGNATION

ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile,

Le tribunal ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant :

GENERATION UP

CONTRE

AXA FRANCE IARD

sauf rétablissement.

Laissons à la charge de GENERATION UP les entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 69.15 euros.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 05/01/2026

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Madame EBREL Delphine, Commis greffière

Signé électroniquement par Monsieur LANGLAIS Flançois-Xavier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.