TJ 13055, 12 mars 2026, RG 20/03060

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N° 26/01216 du 12 Mars 2026

Numéro de recours : N° RG 20/03060 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGHD

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
S.A., [1]
AEROPORT INTERNATIONAL, [Localité 2],
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDEUR
Organisme CPAM 13,
[Localité 4]
comparant

DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mars 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : GROULT Antonin, Juge

Assesseurs : DEODATI Corinne
ZERGUA Malek

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 7 décembre 2020, le Conseil de la S.A., [1] a saisi le Tribunal pour contester la décision de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie prise en sa séance du 8 octobre 2020 concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance au titre de la Maladie Professionnelle n° 57 de l’affection “ Rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche : Affecctions périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ” déclarée le 2 avril 2019 par son salarié, Monsieur, [T], [I].

Par un courriel en date du 6 mars 2026, la Société Anonyme, [1] déclare se désister de cette instance.

La S.A., [1] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présente, ni représentée.

MOTIFS

Le désistement écrit de la demanderesse à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à la Société Anonyme, [1] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS