Cass., 19 mars 2026, n° 20-23.492

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : Y 20-23.492
Demandeur : M. [A] et autre
Défendeur : la société BNP Paribas personnal finance
Requête n° : 1064/25
Ordonnance n° : 90247 du 19 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [Z] [A], ayant Me Soltner, SAS Zribi et Texier pour avocats à la Cour de cassation,

Mme [R] [F] épouse [A], ayant Me Soltner, SAS Zribi et Texier pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

la société BNP Paribas personnal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 09 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 20-23.492 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 22 octobre 2025 par laquelle M. [Z] [A], Mme [R] [F] épouse [A] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 20-23.492 est autorisée.

Fait à Paris, le 19 mars 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Corinne Comes
Benoit Pety