Cass., 19 mars 2026, n° 25-15.396

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : B 25-15.396
Demandeur : la société Vignobles de la Laurence
Défendeur : M. [S] et autres
Requête n° : 1053/25
Ordonnance n° : 90245 du 19 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société des Travaux Viticoles Saint-Emilionnais, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Vignobles de la Laurence, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

DANS UNE INSTANCE CONCERNANT EN OUTRE :

[B] [S],la société Partenaire Conseil Vigne et Vin,la société Vitivista, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 octobre 2025 par laquelle la société des Travaux Viticoles Saint-Emilionnais demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 mai 2025 par la société Vignobles de la Laurence à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 25-15.396 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 mars 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Corinne Comes
Benoit Pety