Cass., 19 mars 2026, n° 22-18.188

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : Z 22-18.188
Demandeur : M. [X]
Défendeur : Mme [H]
Requête n° : 995/25
Ordonnance n° : 90238 du 19 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [C] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [U] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-18.188 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Cayenne ;

Vu la requête du 6 octobre 2025 par laquelle M. [C] [X] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-18.188 est autorisée.

Fait à Paris, le 19 mars 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Corinne Comes
Benoit Pety