Cass., 19 mars 2026, n° 25-12.189

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

OReins

Pourvoi n° : R 25-12.189
Demandeur : M. [I]
Défendeur : Mme [I] et autres
Requête n° : 989/25
Ordonnance n° : 90237 du 19 mars 2026

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société AJRS, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

la société ARJS, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [I], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [M] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [I] épouse [Q], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Soveca Elysee, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

DANS UNE INSTANCE CONCERNANT EN OUTRE :

la société Diffusion des Ebénistes Contemporains Roméo, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 02 octobre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-12.189 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 3 octobre 2025 par laquelle la société AJRS, la société ARJS demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Spinosi ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

M. [G] [I] n'a pas déposé à l'appui de son pourvoi un mémoire ampliatif alors que la décision de radiation n'emporte pas suspension des délais de l'article 978 du code de procédure civile.

Le constat de la déchéance du pourvoi impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 25-12.189 est autorisée.

Fait à Paris, le 19 mars 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Corinne Comes
Benoit Pety