Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc decheance source api

Cass., 19 mars 2026, n° 25-19.589


Vérifier : Cass., 19 mars 2026, n° 25-19.589 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2026
Numéro
25-19.589
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69bb9db8cdc6046d472cf518

Texte de la décision

1,172 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[Z]

Pourvoi n°
: J 25-19.589

Demandeur(s)
: M. [B] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy

Défendeur(s)
: Mme [P]

Ordonnance
: 50295

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [U] [B], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2],

2°/ M. [C] [V], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 26 septembre 2025 contre l'ordonnance rendue le 24 avril 2025 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France (ordonnance de taxe), dans le litige les opposant à Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 19 mars 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.