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Cass., 19 mars 2026, n° 25-16.888


Vérifier : Cass., 19 mars 2026, n° 25-16.888 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2026
Numéro
25-16.888
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69bb9dc3cdc6046d472cf77e

Texte de la décision

1,117 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[Y]

Pourvoi n°
: Y 25-16.888

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: Me Carbonnier

Défendeur(s)
: M. [R] et autre

Ordonnance
: 50290

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
(chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [T] [O] [R], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [W] [C] [J] [A], domicilié [Adresse 3] [Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026

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