Cass., 19 mars 2026, n° 25-18.751

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[U]

Pourvoi n°
: Y 25-18.751

Demandeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: Mme [H], divorcée [Q]
et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 50289

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2025
par la cour d'appel de Colmar (chambre des tutelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [H], divorcée [Q], domiciliée Ehpad Les [Localité 1],
[Adresse 2],

2°/ à Mme [K] [X], épouse [G], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 4], ès qualités de tutrice ad hoc de Mme [D] [H], divorcée [Q],

4°/ au procureur général près de la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général, [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026