Cass., 19 mars 2026, n° 25-19.288

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[Z]

Pourvoi n°
: H 25-19.288

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: M. [E]

Ordonnance
: 50284

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [H] [E], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026