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Cass., 19 mars 2026, n° 25-19.172


Vérifier : Cass., 19 mars 2026, n° 25-19.172 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2026
Numéro
25-19.172
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69bb9dd4cdc6046d472cfb8a

Texte de la décision

1,228 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[Z]

Pourvoi n°
: F 25-19.172

Demandeur(s)
: la société Pacifique froid

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Poppy

Ordonnance
: 50282

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Pacifique froid, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] (Polynésie française), a formé un pourvoi
le 11 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Poppy, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2] (Polynésie française).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026

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