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Cass., 19 mars 2026, n° 25-18.607


Vérifier : Cass., 19 mars 2026, n° 25-18.607 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2026
Numéro
25-18.607
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69bb9dddcdc6046d472cfda3

Texte de la décision

1,098 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[H]

Pourvoi n°
: S 25-18.607

Demandeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50278

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 août 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile),
dans le litige l'opposant à M. [A] [G], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026

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