Cass., 19 mars 2026, n° 25-14.818

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[G]

Pourvoi n°
: Y 25-14.818

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: Mme [I], ès qualités, et autre

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Ordonnance
: 50270

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [C], domicilié [Adresse 1] (Espagne), a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Y] [I], épouse [K], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 3],
en qualité de coïndivisaire et d'héritière d'[N] [P], veuve [I], décédée le [Date décès 1] 2019,

2°/ à M. [X] [I], domicilié [Adresse 4] [Adresse 5], en qualité de coïndivisaire et d'héritier d'[N] [P], veuve [I], décédée le [Date décès 1] 2019.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026