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Cass., 19 mars 2026, n° 25-20.391


Vérifier : Cass., 19 mars 2026, n° 25-20.391 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2026
Numéro
25-20.391
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69bb9df6cdc6046d472d038a

Texte de la décision

1,388 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[A]

Pourvoi n°
: F 25-20.391

Demandeur(s)
: Mme [G]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [L] et autres

Avocat(s)
: Me Balat

Ordonnance
: 50267

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à M. [V] [R], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],

3°/ à la société Rev'en fleurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], lot 4, [Adresse 5],

4°/ à la société [Adresse 6], société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 7],

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026

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