Cass., 19 mars 2026, n° 25-20.314

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[D]

Pourvoi n°
: X 25-20.314

Demandeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: Mme [S] et autre

Avocat(s)
: la SARL [T], Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50260

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 octobre 2025 contre l'arrêt rendu
le 28 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile),
dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Q] [S], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la société Jean Chroscik, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026