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Cass., 19 mars 2026, n° 25-15.033


Vérifier : Cass., 19 mars 2026, n° 25-15.033 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2026
Numéro
25-15.033
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69bb9e0acdc6046d472d08a8

Texte de la décision

1,187 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[J]

Pourvoi n°
: H 25-15.033

Demandeur(s)
: M. [F] et autre

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 50258

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [R] [F],

2°/ Mme [H] [N], épouse [F],

tous deux domiciliés [Adresse 1] (Suisse),

ont formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2025
par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à M. [E] [M], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026

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